POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL |
Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées. La présente politique de protection des données à caractère personnel illustre l’engagement de FORMATUB, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés R.C.S. Bobigny
sous le numéro 387580293 , ayant son siège social 20 avenue Albert Einstein 93155 Le Blanc Mesnil, en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles FORMATUB recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel. Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.formatub-budget.com sur lequel sont vendus les produits commercialisés par FORMATUB
Le terme « Site » désigne seulement le site https//www.formatub-budget.com. Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ces éventuelles modifications par mail. Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :
o Via les mails échangés entre FORMATUB et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;
o Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site ;
o Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site.
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers les Sites.
Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.
Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site. Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à FORMATUB sont complètes, exactes et à jour.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR FORMATUB ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Formatub Budget (création d’un compte d’utilisateur et/ou inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
- Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter ;
- Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, catégorie d’utilisateur, adresse électronique, pourront vous être demandées ;
- Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
- Les Données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites ;
- Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires ou PayPal devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande ;
- Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec FORMATUB, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
FORMATUB Budget collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.
3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
- Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :
-- Vous envoyer notre Newsletter et des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti ;
-- Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives du Site et procéder à des achats ;
-- Gérer les commandes et exécuter le contrat ;
-- Assurer la sécurité et la traçabilité des achats ;
-- Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes) ;
-- Gérer vos demandes adressées via le centre d’aide (SAV) ou l’outil de demande de devis ;
-- Vous permettre de laisser un avis sur le site ou les produits ;
-- Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de produits et services ;
-- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
- Nous utilisons également des cookies ou traceurs :
-- afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
- permettant aux Sites de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
- reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
- analyser le trafic et les données sur les Sites afin de mesurer le nombre d’utilisateurs des Sites, de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner l’indisponibilité de certains services.
4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par les collaborateurs de FORMATUB Budget en charge de :
- La gestion des Sites ;
- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
- La gestion de la facturation.
Outre les équipes de FORMATUB Budget, vos Données sont susceptibles d’être communiquées ponctuellement à d'autres personnels de la société FORMATUB en cas de remplacement ou de nécessité de gérer à distance ou depuis une autre agence du groupe la production ou la livraison de votre commande.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, optimisation, référencement, maintenance informatique du site, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier à la société COM&DESIGN, entreprise de développement et de communication partenaire de FORMATUB, dont les bureaux sont situés 14 ruelle FLAVIE à Houdain 62150.
Pour la gestion du paiement Afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Formatub Budget propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site : - Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) Par le biais de l'application Mercanet BNP PARIBAS qui assure la sécurisation des paiements et la gestion (hors site) des données nécessaire aux règlements. ; Les paiements et encaissements sont assurés par notre partenaire BNP Paribas . Formatub Budget n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
- Pour l’envoi de nos Newsletters Nos campagnes d’emailing sont gérées uniquement par nos équipe et uniquement si vous avez adhéré à cette clause.
Aucune campagne d'emailing sauvage ne sera effectuée sans votre accord préalable. Seules certaines informations importantes relatives à des modifications concernant le site ou offres exceptionnelles pourront éventuellement vous être communiquées par mail en dehors des échanges relatifs à votre processus normal d'achat.
Aucune vente ni même aucun prêt de fichier de données ne sera effectuée auprès de partenaires commerciaux.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Formatub en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de FORMATUB figurent parmi les actifs cédés.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données dans les cas suivant:
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Formatub, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Liens vers des sites tiers:
Les Sites peuvent contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Formatub n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
FORMATUB Budget ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
Lorsque vous prenez contact avec FORMATUB Budget grâce aux différents formulaires de contact du Centre d’aide ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données seront conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter du dernier contact.
S’agissant de votre compte d’utilisateur, vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat.
Le reste de vos données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte d’utilisateur.
Vos coordonnées de carte bancaire, pour tout achat, seront conservées pendant treize (13) mois à compter de la date de débit, en cas d’éventuelles contestations de la transaction.
Lorsque vous le demandez, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers.
De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
- Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données.
Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats si vous êtes un simple utilisateur.
- Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires et/ou votre adresse postale. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat
- Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.
- Lorsque vous laissez un avis sur la page , vous avez la possibilité d’utiliser un pseudonyme,
- Vous pouvez décidez de ne pas fournir votre adresse mail dans le Centre d’aide. Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de Formatub. En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire à notre Newsletter.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Formatub procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Formatub, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité.
Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, en anglais ou en espagnol à : budget@formatub.fr ou à l’adresse suivante : 5 avenue Paul Plouviez, 62460 Divion.
Nous avons expressément nommé en tant que responsable RGPD, responsable du site et des traitement de données Mr Laurent DELPIERRE joignable par mail à budget@formatub.fr et à qui vous pouvez adresser vos requêtes et demandes éventuelles.
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits.
Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
8. FORMATUB BUDGET OPÈRE-T-IL UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont hébergées par la société OVH qui possède éventuellement des serveurs de stockage en dehors du territoire. De ce fait, vos Données sont éventuellement susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, à des fins d’hébergement. En utilisant le Site, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.
FORMATUB mets tout en place afin de garantir la protection de vos données ainsi que la transparence dans le traitement et leur utilisation. Soyez surs de notre dévouement et de l'attention particulière que nous portons à cette confidentialité et ainsi à la confiance que vous nous accordez